Cette proposition de loi a \u00e9t\u00e9 formellement pr\u00e9sent\u00e9 par un groupe de d\u00e9put\u00e9s du \u00ab\u00a0Bloc du Changement et de la R\u00e9forme\u00a0\u00bb en juin 2006. Le texte int\u00e8gre les formulations pr\u00e9c\u00e9dentes depuis le Gouvernement Hoss en 2000, en passant par les commissions constitu\u00e9s par les divers gouvernements Hariri, sous la Pr\u00e9sidence de Issam Far\u00e8s, jusqu\u2019au Gouvernement Karam\u00e9 qui, apr\u00e8s des modifications substantielles au projet des Commissions, a envoy\u00e9 un projet de loi au Parlement\u00a0; Les principales diff\u00e9rences avec les versions pr\u00e9c\u00e9dentes tiennent \u00e0 quatre id\u00e9es\u00a0:<\/p>\n
1. G\u00e9n\u00e9raliser le syst\u00e8me de pension \u00e0 toutes les cat\u00e9gories d\u2019actifs r\u00e9sidents et, volontairement, aux Libanais r\u00e9sidant et travaillant \u00e0 l\u2019\u00e9tranger\u00a0;<\/p>\n
2. Rendre effective la protection de l\u2019\u00e9pargne des travailleurs et les responsabilit\u00e9s redistributives incluses dans le syst\u00e8me notamment vis-\u00e0-vis des risques, tout \u00e0 fait r\u00e9els, de main mise de l\u2019Etat qui cherche \u00e0 placer ses titres de dette et \u00e0 diminuer ses d\u00e9ficits en accumulant les arri\u00e9r\u00e9s\u00a0;<\/p>\n
3. S\u00e9parer institutionnellement le syst\u00e8me des retraites des autres volets de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale\u00a0: assurance maladie, allocations familiales, risques de d\u00e9c\u00e8s, accidents du travail l\u2019ind\u00e9pendance car l\u2019accumulation de r\u00e9serves dans le syst\u00e8me de retraites favorise le laxisme et les pr\u00e9varications dans la gestion des risques mutualisables que ce soit de la part de l\u2019Etat, des responsables administratifs ou des multiples fournisseurs de services\u00a0;<\/p>\n
4. Rendre imm\u00e9diatement applicable le nouveau syst\u00e8me en organisant le cut-off et en implantant un directoire pour g\u00e9rer la transition avec les pouvoirs du Conseil d\u2019Administration, sans attendre des textes applicatifs qui risquent de ne jamais para\u00eetre ou qui devront attendre les arrangements confessionnels et client\u00e9listes habituels.<\/p>\n
Ce texte peut constituer une br\u00e8che dans le paysage politique car il organise un arbitrage \u00e9quilibr\u00e9 entre les int\u00e9r\u00eats en place. Il assoit aussi les r\u00e9formes et le dialogue avec les institutions internationales sur une base solide et tangible.<\/p>\n<\/div>\n
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