Programme d’investissements publics

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Étude réalisée pour le CDR (Conseil du développement et de la Reconstruction) en 2005 et 2006
2006

Étude réalisée pour le CDR (Conseil du développement et de la Reconstruction) en 2005 et 2006, sous la direction de l’auteur avec Dar el Handasah et l’IAURIF en vue de rationaliser les dépenses publiques d’investissement et de fonctionnement, en s’inspirant des orientations du SDATL.

Cette étude, présentée et discutée au Parlement, n’a toujours pas été discutée en Conseil des Ministres ni intégrée dans les soi-disant « programmes » du Gouvernement présentés à de multiples conférences internationales.

 

L’étude comporte quatre parties :

  1. La « Vision de planification à 10-15 ans » évalue l’impact des dépenses publiques sur l’économie libanaise depuis le début des années 90 et présente la méthodologie détaillée de choix des investissements ainsi que les principales options en matière d’offre des biens et des services publics à long terme. (en arabe, en français)
  2. Les différentes options en matière de « Politiques sectorielles » sont ensuite passées en revue en partant de diagnostics sectoriels et spatiaux systématiques et en mettant en valeur les principaux arbitrages politiques, institutionnels, économiques et techniques (en arabe, en anglais).
  3. Le « Programme d’Investissement » à moyen terme (5 ans), en matière de réhabilitation et de nouvelles réalisations est ensuite dégagé sur base d’une évaluation quantifiée des performances et des besoins sectoriels et spatiaux, (en anglais)
  4. Une « Synthèse du programme d’investissement » présente les agrégats en termes de types d’intervention, d’allocation sectorielle et régionale. L’impact macro-économique et fiscal du programme (et non pas simplement son impact financier) est quantifié ainsi que celui des principales options de politiques sectorielles (en anglais)

Quel modèle de croissance économique pour la prochaine décennie

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in UNDP Conference on Linking economic growth and social development in Lebanon

janvier 2000

 

Cette conférence a fourni l’occasion d’expliciter l’analyse et le diagnostic économiques sous-jacents au « Programme de correction financière » qui avait été présenté quelques mois auparavant au Gouvernement libanais.

Le papier aborde de manière critique les thèses encore dominantes à l’époque sur l’économie, corrige certaines données et rectifie certains concepts et passe en revue les choix disponibles en termes de modèle de croissance pour le Liban, au regard de son environnement régional.

 

PDF - 240 ko
28 p. (en français)

Lebanon : a macro economic framework

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novembre 2000

 

Brève note préparée à l’intention de la Banque Mondiale présentant les caractéristiques de l’économie libanaise et les évolutions survenues dans la période (controversée) de 1998-2000. Elle vise à évaluer les risques macro et la soutenabilité économique et financière.

 

PDF - 37.6 ko
5 p. (en anglais)

Fonction économique du secteur bancaire libanais

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novembre 2000

 

Note préparée à l’intention de la Banque Mondiale analysant la fonction économique et la situation financière du secteur bancaire libanais.

 

PDF - 102.5 ko
26 p. (en anglais)

Risques financiers pour une entreprise sur le marché domestique

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février 2002

L’étude vise à évaluer le type et l’ampleur des risques économiques et financiers auxquels se trouve exposée une entreprise produisant des biens et services destinés à la consommation domestique au Liban sous diverses hypothèses d’évolution des politiques économiques.

 

PDF - 153.6 ko
14 p. (en français)

Le compte miraculeux

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mars 2002

Le texte critique un projet de loi (qui a depuis été passé) instaurant un compte séparé du Trésor affectant de manière privilégiée les recettes de la privatisation, l’excédent primaire prévu au budget, les aides extérieures et les revenus de la cession de revenus publics (sous couvert de titrisation) au service de la dette publique. Ce privilège n’est pas différent dans son principe des formules des Caisses de la dette que les puissances coloniales ont imposées à l’Empire Ottoman ou à l’Egypte ou à la Chine au XIXème siècle sauf que l’acte est volontaire au Liban ! Le projet de loi introduit une inégalité fondamentale dans les responsabilités de l’Etat en faveur des créanciers et réduit à néant les marges d’action de l’Etat.

La critique a servi de base à une question écrite et une demande d’invalidation devant le Conseil Constitutionnel présentées par un groupe de députés et bien entendu rejetées.

Ce texte est encore en place mais n’est pas appliqué dans les faits à cause des contradictions internes dont il est émaillé.

 

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4 p. (en arabe)

Étude préliminaire des conséquences de la Conférence de Paris 2

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décembre 2002

Document d’analyse et de prospective, rédigé à chaud, moins d’un mois après la tenue de la conférence de Paris 2 (où près de 3 milliards de USD ont été avancés au Gouvernement Libanais à des conditions préférentielles et sans aucune conditionnalité).

Le document resitue l’opération de Paris 2 dans son contexte financier et politique effectif, en faisant la part des discours de propagande et des simulations cosmétiques.

Il évalue les impacts de l’opération au niveau de la dette publique, de la Banque Centrale, des banques commerciales et des principaux agrégats macroéconomiques.

Il met en valeur, en particulier, l’effet d’amplification que la Banque Centrale compte réaliser avec les banques libanaises et qui dépasse sensiblement l’effet de l’opération Paris 2 en elle-même, soulignant les particularités de comportement des acteurs internationaux, politiques, bancaires et financiers.

« Paris 2 » apparaît dans cette perspective comme une action de politique internationale coordonnée (essentiellement franco-saoudienne) visant à réaliser un sauvetage financier préservant l’équilibre en place au Liban et en Syrie et réalisée dans une fenêtre politique tout à fait particulière, doublée intérieurement d’une opération de domptage du secteur bancaire par la banque centrale avec une réallocation majeure des risques financiers.

 

PDF - 219.1 ko
27 p. (en français)
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27 p. (en arabe)

 

Programme de correction financière au Liban 1998-1999

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Aout 2003

 

Ce travail constitue la première tentative (et sans doute la seule sérieuse à ce jour) de proposition d’un plan d’action détaillé, quantifié et programmé, visant à la correction des graves distorsions qui affectent les finances publiques au Liban.

Il a été mené, de manière volontaire, par l’auteur et Makram Sader (avec l’assistance d’Iskandar Moukarbel et un quelques jeunes économistes) au début de 1999 et présenté au Gouvernement Libanais qui a constitué une Commission Ministérielle qui se réunissait hebdomadairement pour le discuter.

Il a été approuvé, sous une forme modifiée et quelquefois dénaturée, en Conseil des Ministres mais sans être appliqué, sinon de manière très sélective par le Gouvernement en question mais aussi les divers Gouvernements successifs et avec des années de retard (alors que les problèmes s’aggravaient dangereusement) :

Le document a été publié en 2003, accompagné d’une étude détaillée de ses conditions d’élaboration, des circonstances et des raisons de l’échec de la tentative de réforme et d’une analyse des développements économiques et politiques qui ont suivi sous le titre “les chances d’éviter la crise et les conditions pour la dépasser ; récit d’une tentative de réforme” (en arabe), Dar el Nahar, août 2003, 327p.

Un programme socio-économique pour le Liban

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Editions : Lebanese Center for Policy Studies, 320 p., ouvrage bilingue français et arabe

Mars 2006

 

L’ouvrage intègre les développements dramatiques survenus durant l’année 2005 et vise à participer à la sortie de l’impasse politique en proposant un programme d’action socio-économique.

Ce document réactualise les propositions de réforme financière de 1999 et les élargit. Il s’inscrit dans la perspective du débat, toujours attendu, sur la reconstruction de l’Etat Libanais après la guerre civile et la phase d’hégémonie syrienne et, de ce fait, s’adresse d’abord aux Libanais mais aussi aux parties externes, états et organisations internationales, qui démontrent depuis quelque temps une attention réellement exceptionnelle au Liban en espérant contribuer à restreindre l’ampleur des manipulations réciproques (et asymétriques) entre l’extérieur et l’intérieur.

L’ouvrage a fait l’objet d’un colloque restreint tenu en avril 2006 sous le même intitulé avec la participation d’officiels et d’économistes du Liban et de la Banque Mondiale (voir les actes du colloque)

 

PDF - 587.4 ko
58 p. (en arabe)

 

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58 p. (en français)

 

Projet de loi sur la mise en place d’un système de retraite au Liban

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Juin 2006

Cette proposition de loi a été formellement présenté par un groupe de députés du « Bloc du Changement et de la Réforme » en juin 2006. Le texte intègre les formulations précédentes depuis le Gouvernement Hoss en 2000, en passant par les commissions constitués par les divers gouvernements Hariri, sous la Présidence de Issam Farès, jusqu’au Gouvernement Karamé qui, après des modifications substantielles au projet des Commissions, a envoyé un projet de loi au Parlement ; Les principales différences avec les versions précédentes tiennent à quatre idées :

1. Généraliser le système de pension à toutes les catégories d’actifs résidents et, volontairement, aux Libanais résidant et travaillant à l’étranger ;

2. Rendre effective la protection de l’épargne des travailleurs et les responsabilités redistributives incluses dans le système notamment vis-à-vis des risques, tout à fait réels, de main mise de l’Etat qui cherche à placer ses titres de dette et à diminuer ses déficits en accumulant les arriérés ;

3. Séparer institutionnellement le système des retraites des autres volets de la Sécurité Sociale : assurance maladie, allocations familiales, risques de décès, accidents du travail l’indépendance car l’accumulation de réserves dans le système de retraites favorise le laxisme et les prévarications dans la gestion des risques mutualisables que ce soit de la part de l’Etat, des responsables administratifs ou des multiples fournisseurs de services ;

4. Rendre immédiatement applicable le nouveau système en organisant le cut-off et en implantant un directoire pour gérer la transition avec les pouvoirs du Conseil d’Administration, sans attendre des textes applicatifs qui risquent de ne jamais paraître ou qui devront attendre les arrangements confessionnels et clientélistes habituels.

Ce texte peut constituer une brèche dans le paysage politique car il organise un arbitrage équilibré entre les intérêts en place. Il assoit aussi les réformes et le dialogue avec les institutions internationales sur une base solide et tangible.

 

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(en arabe)