Le compte miraculeux

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mars 2002

Le texte critique un projet de loi (qui a depuis été passé) instaurant un compte séparé du Trésor affectant de manière privilégiée les recettes de la privatisation, l’excédent primaire prévu au budget, les aides extérieures et les revenus de la cession de revenus publics (sous couvert de titrisation) au service de la dette publique. Ce privilège n’est pas différent dans son principe des formules des Caisses de la dette que les puissances coloniales ont imposées à l’Empire Ottoman ou à l’Egypte ou à la Chine au XIXème siècle sauf que l’acte est volontaire au Liban ! Le projet de loi introduit une inégalité fondamentale dans les responsabilités de l’Etat en faveur des créanciers et réduit à néant les marges d’action de l’Etat.

La critique a servi de base à une question écrite et une demande d’invalidation devant le Conseil Constitutionnel présentées par un groupe de députés et bien entendu rejetées.

Ce texte est encore en place mais n’est pas appliqué dans les faits à cause des contradictions internes dont il est émaillé.

 

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4 p. (en arabe)

Étude préliminaire des conséquences de la Conférence de Paris 2

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décembre 2002

Document d’analyse et de prospective, rédigé à chaud, moins d’un mois après la tenue de la conférence de Paris 2 (où près de 3 milliards de USD ont été avancés au Gouvernement Libanais à des conditions préférentielles et sans aucune conditionnalité).

Le document resitue l’opération de Paris 2 dans son contexte financier et politique effectif, en faisant la part des discours de propagande et des simulations cosmétiques.

Il évalue les impacts de l’opération au niveau de la dette publique, de la Banque Centrale, des banques commerciales et des principaux agrégats macroéconomiques.

Il met en valeur, en particulier, l’effet d’amplification que la Banque Centrale compte réaliser avec les banques libanaises et qui dépasse sensiblement l’effet de l’opération Paris 2 en elle-même, soulignant les particularités de comportement des acteurs internationaux, politiques, bancaires et financiers.

« Paris 2 » apparaît dans cette perspective comme une action de politique internationale coordonnée (essentiellement franco-saoudienne) visant à réaliser un sauvetage financier préservant l’équilibre en place au Liban et en Syrie et réalisée dans une fenêtre politique tout à fait particulière, doublée intérieurement d’une opération de domptage du secteur bancaire par la banque centrale avec une réallocation majeure des risques financiers.

 

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27 p. (en français)
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27 p. (en arabe)

 

Programme de correction financière au Liban 1998-1999

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Aout 2003

 

Ce travail constitue la première tentative (et sans doute la seule sérieuse à ce jour) de proposition d’un plan d’action détaillé, quantifié et programmé, visant à la correction des graves distorsions qui affectent les finances publiques au Liban.

Il a été mené, de manière volontaire, par l’auteur et Makram Sader (avec l’assistance d’Iskandar Moukarbel et un quelques jeunes économistes) au début de 1999 et présenté au Gouvernement Libanais qui a constitué une Commission Ministérielle qui se réunissait hebdomadairement pour le discuter.

Il a été approuvé, sous une forme modifiée et quelquefois dénaturée, en Conseil des Ministres mais sans être appliqué, sinon de manière très sélective par le Gouvernement en question mais aussi les divers Gouvernements successifs et avec des années de retard (alors que les problèmes s’aggravaient dangereusement) :

Le document a été publié en 2003, accompagné d’une étude détaillée de ses conditions d’élaboration, des circonstances et des raisons de l’échec de la tentative de réforme et d’une analyse des développements économiques et politiques qui ont suivi sous le titre “les chances d’éviter la crise et les conditions pour la dépasser ; récit d’une tentative de réforme” (en arabe), Dar el Nahar, août 2003, 327p.

Un programme socio-économique pour le Liban

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Editions : Lebanese Center for Policy Studies, 320 p., ouvrage bilingue français et arabe

Mars 2006

 

L’ouvrage intègre les développements dramatiques survenus durant l’année 2005 et vise à participer à la sortie de l’impasse politique en proposant un programme d’action socio-économique.

Ce document réactualise les propositions de réforme financière de 1999 et les élargit. Il s’inscrit dans la perspective du débat, toujours attendu, sur la reconstruction de l’Etat Libanais après la guerre civile et la phase d’hégémonie syrienne et, de ce fait, s’adresse d’abord aux Libanais mais aussi aux parties externes, états et organisations internationales, qui démontrent depuis quelque temps une attention réellement exceptionnelle au Liban en espérant contribuer à restreindre l’ampleur des manipulations réciproques (et asymétriques) entre l’extérieur et l’intérieur.

L’ouvrage a fait l’objet d’un colloque restreint tenu en avril 2006 sous le même intitulé avec la participation d’officiels et d’économistes du Liban et de la Banque Mondiale (voir les actes du colloque)

 

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58 p. (en arabe)

 

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58 p. (en français)

 

Projet de loi sur la mise en place d’un système de retraite au Liban

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Juin 2006

Cette proposition de loi a été formellement présenté par un groupe de députés du « Bloc du Changement et de la Réforme » en juin 2006. Le texte intègre les formulations précédentes depuis le Gouvernement Hoss en 2000, en passant par les commissions constitués par les divers gouvernements Hariri, sous la Présidence de Issam Farès, jusqu’au Gouvernement Karamé qui, après des modifications substantielles au projet des Commissions, a envoyé un projet de loi au Parlement ; Les principales différences avec les versions précédentes tiennent à quatre idées :

1. Généraliser le système de pension à toutes les catégories d’actifs résidents et, volontairement, aux Libanais résidant et travaillant à l’étranger ;

2. Rendre effective la protection de l’épargne des travailleurs et les responsabilités redistributives incluses dans le système notamment vis-à-vis des risques, tout à fait réels, de main mise de l’Etat qui cherche à placer ses titres de dette et à diminuer ses déficits en accumulant les arriérés ;

3. Séparer institutionnellement le système des retraites des autres volets de la Sécurité Sociale : assurance maladie, allocations familiales, risques de décès, accidents du travail l’indépendance car l’accumulation de réserves dans le système de retraites favorise le laxisme et les prévarications dans la gestion des risques mutualisables que ce soit de la part de l’Etat, des responsables administratifs ou des multiples fournisseurs de services ;

4. Rendre immédiatement applicable le nouveau système en organisant le cut-off et en implantant un directoire pour gérer la transition avec les pouvoirs du Conseil d’Administration, sans attendre des textes applicatifs qui risquent de ne jamais paraître ou qui devront attendre les arrangements confessionnels et clientélistes habituels.

Ce texte peut constituer une brèche dans le paysage politique car il organise un arbitrage équilibré entre les intérêts en place. Il assoit aussi les réformes et le dialogue avec les institutions internationales sur une base solide et tangible.

 

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(en arabe)

Lecture de la destruction et orientations pour reconstruire

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août 2006

Texte d’orientation sur la reconstruction au Liban après l’agression israélienne de juillet 2006.

Rédigé pendant que se déroulaient les combats et que les équipes de terrain s’attelaient à évaluer, jour par jour, l’étendue des destructions occasionnées par Israël, ce texte vise à établir la stratégie de reconstruction susceptible d’asseoir, sur la base du succès militaire inattendu de la Résistance Libanaise, un processus de reconstitution de l’Etat Libanais, à la veille de conférences internationales attendues sur la Reconstruction et les Réformes économiques au Liban.

L’idée centrale est que le caractère confessionnel de la guerre a été imposé par l’agresseur, la riposte ne peut qu’être le fait de l’Etat unitaire, rejetant les solutions de facilité des interventions localisées laissées au choix des « donateurs » et des « amis » des uns et des autres, et recadrant les compensations sur la base de critères « génériques » et non pas exceptionnels et spécifiques.

article (sur deux jours) dans AnNahar :

  1. 1ère partie
  2. 2ème partie

 

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12 p. (en français)
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12 p. (en arabe)
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article dans AnNahar (en arabe)

Observatoire de la Chose Publique au Liban – Macha’

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Charte de fondation de l’association
novembre 2006

Projet de création d’une association de réflexion et de recherche sur les questions économiques et socio-politiques posées au Liban et à partir du Liban.

Le texte présente successivement :

  1. Les motifs de constitution de l’association

    2. ‎

  2. La formule
  3. La méthodologie de travail
  4. Les axes et les sujets de recherche

 

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15 p. (en français)
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15 p. (en arabe)

« Bases de discussion du document présenté à la Conférence de Paris 3 d’un point de vue syndical »

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février 2007

Note présentée à la CGTL (Confédération Générale des Travailleurs du Liban) suite à la tenue de la Conférence.

 

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5 p. (en arabe)

Exploring Lebanon’s Growth Prospects

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Jean-Claude Berthelemy,Sebastien Dessus et Charbel Nahas

World Bank Policy Research Working Paper Series, number 4332

août 2007
Le papier cherche à identifier les principales contraintes à la croissance économique au Liban, suivant l’approche du diagnostic de croissance. Il conclut que les déséquilibres financiers et les barrières à l’entrée sont les freins les plus durs à la croissance à long terme. Les déséquilibres macroéconomiques et la perception des risques qui s’y rattachent affectent la nature des dépenses d’investissement en favorisant les instruments liquides plutôt que les investissements productifs à plus long terme. De plus, plusieurs barrières à l’entrée découragent les agents d’investir sur certains marchés : entraves réglementaires à la concurrence, corruption et un ensemble de d’incitations fiscales qui encouragent l’allocation des ressources aux secteurs non-échangeables où la demande potentielle et les opportunités d’investissement sont moindres. Sur la base d’un modèle d’équilibre général, le papier évalue l’impact à long terme d’un ensemble de mesures de politique économique visant à desserrer ces contraintes ; les résultats suggèrent que 1 à 2% de croissance annuelle supplémentaire pourraient être gagnés à travers la réforme des dépenses publiques, une concurrence domestique plus forte et une harmonisation de la fiscalité.

 

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32 p. (en anglais)

La discussion et l’approbation du budget national en Irak »

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Document présenté aux députés irakiens dans le cadre du « Programme sur la gouvernance dans la région arabe » du PNUD

décembre 2007
L’étude est adressée aux députés irakiens et vise à illustrer la place centrale des choix de finance publique dans l’économie mais aussi et surtout dans la construction de l’état et dans la consolidation de sa légitimité fonctionnelle, ce qui représente le problème majeur de l’Irak aujourd’hui.

L’étude insiste sur les défis graves et concomitants auxquels l’Irak est confronté (la restauration de la sécurité et la reconstruction des équipements publics, la hausse des revenus pétroliers, l’établissement des règles du fédéralisme et le passage à l’économie de marché) et montre les risques qui se rattachent à chacun d’eux et, qui plus est, à leur occurrence conjointe.

Elle présente ensuite une image synthétique du rôle effectif des finances publiques et des revenus pétroliers dans l’économie nationale et montre que, plutôt que d’agir comme un complément à l’économie, ils se transforment en substitut. De là, la problématique des décisions financières est passée en revue, à trois niveaux : leur contenu économique et institutionnel, leur enchaînement et leur séquentialisation et enfin les divers processus de référence pour la prise décision.

Elle conclut en appliquant ces éléments théoriques aux grands défis qu’affronte le pays, proposant certaines orientations pratiques et insistant sur l’impact des choix de finances publiques et des procédures de décision sur la forme de l’état.

 

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22 p. (en arabe)
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